Législations cantonales

Vaud

Le canton est doté d’une réglementation qui permet aux familles de démarrer l’instruction à domicile par simple déclaration. Les enfants sont en revanche contrôlés par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) qui surveille la qualité de l’instruction dispensée. Les enfants sont aussi soumis aux Épreuves cantonales de référence (ECR)

Art. 40

Enseignement à domicile (LEO art. 54)

Les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile en informent par écrit le directeur de l'établissement dans lequel il devrait être scolarisé. Le directeur en nantit le département.

Le département s'assure, au moins une fois par année, que l'enseignement dispensé à domicile est suffisant.

En cas d'insuffisance avérée, le département peut décider une scolarisation dans un établissement de la DGEO.

Attention, cette réglementation est actuellement en cours de révision et le cadre pourrait changer ces prochaines années.
 

Ecole à la maison Vaud

Genève

Le canton de Genève est également déclaratif. Dans les faits cependant, il délivre une « autorisation » valable une année, et exige que les parents disposent d’une maturité ou un titre jugé équivalent. La Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) vérifie chaque année que les enfants reçoivent bien l’instruction à laquelle ils ont droit en leur faisant passer des examens.
Selon la loi, l’inscription à une formation est exigée à partir de la fin de l’école obligatoire et jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

IEL.GE@gmail.com

Voir plus particulièrement les articles 40-45

Ecole à la maison Genève

Neuchâtel

Le canton fonctionne aussi sur un système de déclaration simple et impose peu de contraintes relatives aux contrôles.

Ecole à la maison Neuchâtel

Fribourg

L'autorisation est soumise à des conditions très précises.

Examens ou test de niveaux

Ecole à la maison Fribourg

Jura

Jura a également un régime déclaratif. Les parents sont tenus de donner des précisions sur le cadre prévu. Les enfants sont évalués une fois par an à la maison pour la 1ère et 2ème Harmos, puis à partir de la 3ème Harmos ils sont soumis à des évaluations de manière centralisée.

 https://iel-ju.ch 

Ecole à la maison Jura

Valais

Le Valais présente aussi un cadre contraignant. Depuis l’automne 2017, le Service de l’enseignement a publié des directives concernant la scolarisation à domicile. Une des conditions veut que la personne en charge de l’instruction des enfants (parents) soit en possession d’une formation pédagogique reconnue. De plus, un horaire comparable au temps d’enseignement de l’école publique et le suivi du programme et des moyens d’enseignement sont demandés.

https://avif.ch

Ecole à la maison Valais

Berne

Nécessite le parrainage d'un enseignant reconnu dans la tranche d'âge de l’enfant. 

Ecole à la maison Berne